{"id":1610,"date":"2025-10-09T17:16:59","date_gmt":"2025-10-09T17:16:59","guid":{"rendered":"https:\/\/sachkastudio.com\/?page_id=1610"},"modified":"2026-03-30T16:34:31","modified_gmt":"2026-03-30T16:34:31","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sachkastudio.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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For international clients<\/span> : These terms are specific to French law. An adapted version tailored to your jurisdiction will be provided upon request via email.<\/em><\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Janvier 2026<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations propos\u00e9es par Sachka Studio<\/strong>, micro-entreprise repr\u00e9sent\u00e9e par Sacha Floris, domicili\u00e9e \u00e0 Talence (33400)<\/strong>, France, et joignable \u00e0 sachkaphotographe@gmail.com.<\/strong><\/p>

Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du client aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du client, les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9valent, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>

1. Objet<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de Sachka Studio et de ses clients particuliers ou professionnels, dans le cadre des prestations de photographie, vid\u00e9ographie, drone, montage, et gestion de r\u00e9seaux sociaux.<\/p>

2. Devis et commande<\/strong><\/p>

Chaque prestation donne lieu \u00e0 un devis personnalis\u00e9, valable 30 jours<\/strong> \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission. La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme apr\u00e8s :<\/p>

  • Validation \u00e9crite du devis (bon pour accord).<\/li>
  • Paiement d’un acompte correspondant \u00e0 50 % du montant total<\/strong> de la prestation est syst\u00e9matiquement demand\u00e9 lors de la validation du devis, quelle que soit la nature de la commande.<\/li><\/ul>

    Le versement de cet acompte confirme la r\u00e9servation et vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

    Aucun cr\u00e9neau ne sera bloqu\u00e9 tant que l\u2019acompte n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u.<\/p>

    Le solde est d\u00fb \u00e0 la livraison des fichiers finaux.<\/p>

    Aucun travail ne sera livr\u00e9 tant que le paiement int\u00e9gral n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u.<\/p>

    Tout rendez-vous de pr\u00e9-production ou de consultation visant \u00e0 d\u00e9terminer la faisabilit\u00e9 d\u2019une vid\u00e9o est factur\u00e9 50\u20ac par heure, hors frais de d\u00e9placement.<\/p>

    3. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>

    Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s :<\/p>

    • Par virement bancaire<\/li>
    • En esp\u00e8ces<\/li><\/ul>

      Le solde des prestations doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 la livraison des fichiers finaux et au plus tard 10 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture<\/strong>.<\/p>

      Les factures sont \u00e9mises au nom du client mentionn\u00e9 sur le devis.<\/p>

      En cas de retard de paiement, une p\u00e9nalit\u00e9 l\u00e9gale pourra \u00eatre appliqu\u00e9e (taux en vigueur selon l\u2019article L441-10 du Code de commerce).<\/p>

      Aucun paiement en ligne n\u2019est disponible sur le site www.sachkastudio.com.<\/p>

      4. D\u00e9placements<\/strong><\/p>

      Les frais de d\u00e9placement sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, au tarif de 0,5\u20ac par kilom\u00e8tre parcouru<\/strong>. Pour les grandes distances, un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel peut \u00eatre convenu.<\/p>

      5. Annulation et report<\/strong><\/p>

      En cas d\u2019annulation par le client :<\/p>

      • Plus de 15 jours<\/strong> avant la prestation : l\u2019acompte est conserv\u00e9 \u00e0 titre de d\u00e9dommagement.<\/li>
      • Moins de 15 jours<\/strong> avant la prestation : 100 % du montant total reste d\u00fb.<\/li><\/ul>

        En cas de report, l\u2019acompte reste valable pour une nouvelle date, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>

        En cas d\u2019impr\u00e9vu majeur (maladie, accident, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques rendant la prestation impossible), les parties s\u2019engagent \u00e0 convenir d\u2019un report sans frais.<\/p>

        6. Livraison des fichiers<\/strong><\/p>

        Les photos et vid\u00e9os finales sont livr\u00e9es :<\/p>

        Via un lien de t\u00e9l\u00e9chargement s\u00e9curis\u00e9 (ex. WeTransfer, Google Drive)<\/p>

        Dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 2 semaines<\/strong> selon la prestation<\/p>

        Aucune livraison de fichiers bruts (RAW, non retouch\u00e9s) n\u2019est effectu\u00e9e, sauf accord \u00e9crit sp\u00e9cifique.<\/p>

        Les fichiers finaux sont conserv\u00e9s par Sachka Studio pendant 6 mois<\/strong> apr\u00e8s livraison. Au-del\u00e0, leur sauvegarde n\u2019est plus garantie<\/p>

        7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle & droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

        7.1. Propri\u00e9t\u00e9 des contenus<\/span><\/p>

        Le prestataire reste seul titulaire des droits d\u2019auteur sur l\u2019ensemble des photographies, vid\u00e9os et contenus livr\u00e9s (ci\u2011apr\u00e8s les \u201ccontenus\u201d), conform\u00e9ment au Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucune cession de droits d\u2019auteur au sens strict n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au profit du client. Le client se voit uniquement conc\u00e9der une licence d\u2019utilisation telle que d\u00e9finie ci\u2011apr\u00e8s.<\/p>

        7.2. Licence d\u2019utilisation \u2013 formule standard<\/span><\/p>

        Sauf mention contraire \u00e9crite, la commande de contenus inclut une licence d\u2019utilisation commerciale non exclusive, non transf\u00e9rable, accord\u00e9e au client pour une dur\u00e9e de 3 ans<\/strong> \u00e0 compter de la date de livraison des contenus, et pour le monde entier.<\/p>

        La licence standard autorise le client \u00e0 utiliser les contenus pour :<\/p>

        • Le site internet et les sous\u2011domaines appartenant au client ;<\/li>
        • Les r\u00e9seaux sociaux du client, en publication organique (posts, stories, reels, etc, sans sponsorisation payante) ;<\/li>
        • Les newsletters et emailings envoy\u00e9s par le client \u00e0 sa propre base de contacts ;<\/li>
        • Les supports de communication imprim\u00e9s internes ou destin\u00e9s aux clients (menus, cartes, flyers, affiches dans l\u2019\u00e9tablissement, kakemonos, brochures, dossiers de presse PDF, etc) ;<\/li>
        • Les plateformes de r\u00e9servation en ligne et sites partenaires directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du client (Booking, Expedia, TheFork, site de cha\u00eene ou de groupe h\u00f4telier auquel le client appartient).<\/li><\/ul>

          7.3. Option \u201cPublicit\u00e9 payante \/ Ads\u201d<\/span><\/p>

          Toute utilisation des contenus dans le cadre de campagnes publicitaires payantes n\u2019est pas incluse dans la licence standard. Est notamment consid\u00e9r\u00e9e comme \u201cpublicit\u00e9 payante\u201d :<\/p>

          • Les campagnes Meta Ads (Facebook \/ Instagram), Google Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, YouTube Ads, ou toute autre plateforme de publicit\u00e9 en ligne ;<\/li>
          • Les posts \u201csponsoris\u00e9s\u201d, \u201cboost\u00e9s\u201d ou \u201cpromoted\u201d sur les r\u00e9seaux sociaux ;<\/li>
          • Les banni\u00e8res display, campagnes programmatiques ou retargeting ;<\/li>
          • L\u2019affichage publicitaire externe (panneaux, abribus, m\u00e9tro, magazines payants, etc.), sauf accord \u00e9crit contraire.<\/li><\/ul>

            L\u2019usage des contenus dans ces cadres n\u2019est autoris\u00e9 que si le client a souscrit une option de licence \u201cAds\u201d mentionn\u00e9e au devis et\/ou \u00e0 la facture. Cette option pr\u00e9cise la dur\u00e9e, les supports et le montant associ\u00e9.<\/p>

            7.4. Option \u201cLicence perp\u00e9tuelle\u201d<\/span><\/p>

            La dur\u00e9e de 3 ans pr\u00e9vue dans la licence standard peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 une licence perp\u00e9tuelle (dur\u00e9e illimit\u00e9e<\/strong>) uniquement si cette extension est express\u00e9ment indiqu\u00e9e au devis et\/ou \u00e0 la facture, moyennant des frais de licence suppl\u00e9mentaires. \u00c0 d\u00e9faut, toute utilisation des contenus au\u2011del\u00e0 de la dur\u00e9e de 3 ans est interdite sans accord \u00e9crit et sans paiement d\u2019une nouvelle licence. Toutefois, une tol\u00e9rance d’archivage historique est accord\u00e9e pour les publications organiques effectu\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn) durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la licence.<\/p>

            7.5. Interdictions \u2013 usages non autoris\u00e9s<\/span><\/p>

            Sauf accord \u00e9crit sp\u00e9cifique, il est strictement interdit au client :<\/p>

            • De revendre, c\u00e9der, sous\u2011licencier ou mettre les contenus \u00e0 disposition de tiers (marques partenaires, agences, m\u00e9dias, etc.) pour qu\u2019ils les utilisent dans leurs propres communications ou campagnes ;<\/li>
            • De d\u00e9poser les contenus sur des banques d\u2019images, plateformes de stock ou tout service permettant \u00e0 des tiers de t\u00e9l\u00e9charger ou acheter les contenus ;<\/li>
            • D\u2019utiliser les contenus pour un autre \u00e9tablissement, marque ou entit\u00e9 que celle nomm\u00e9e au devis ;<\/li>
            • De modifier les contenus de fa\u00e7on substantielle (montage lourd, retouche excessive alt\u00e9rant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019image), sans accord \u00e9crit du prestataire.<\/li><\/ul>

              7.6. Cr\u00e9dit \/ Mention de l\u2019auteur<\/span><\/p>

              Dans la mesure du possible, le client s\u2019engage \u00e0 mentionner le cr\u00e9dit suivant : \u201cPhotos \/ Vid\u00e9os : Sachka Studio\u201d ou le compte @sachkastudio sur les publications organiques (site web, blog, r\u00e9seaux sociaux, etc.).<\/p>

              Pour les campagnes publicitaires payantes (option Ads), la mention de cr\u00e9dit n\u2019est pas obligatoire mais reste appr\u00e9ci\u00e9e lorsque le format le permet.<\/p>

              7.7. R\u00e9siliation \/ d\u00e9passement de licence<\/span><\/p>

              Toute utilisation des contenus en dehors du cadre d\u00e9fini au pr\u00e9sent article (dur\u00e9e, supports, territoire, type d\u2019usage) pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire et\/ou de poursuites pour atteinte au droit d\u2019auteur.<\/p>

              8. Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>

              Le client garantit d\u00e9tenir l\u2019autorisation des personnes figurant sur les photos\/vid\u00e9os.<\/p>

              En acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le client autorise Sachka Studio \u00e0 utiliser certaines images \u00e0 des fins de communication (site web, portfolio, r\u00e9seaux sociaux), sauf mention contraire \u00e9crite. Cette autorisation inclut la possibilit\u00e9 pour le prestataire de citer le nom de l\u2019\u00e9tablissement et d\u2019identifier celui\u2011ci (nom et logo visibles) dans ses supports de communication.<\/p>

              Un refus d\u2019utilisation peut \u00eatre formul\u00e9 \u00e0 tout moment par simple e-mail.<\/p>

              9. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>

              Sachka Studio s\u2019engage \u00e0 fournir une prestation professionnelle et \u00e0 livrer un travail conforme au devis valid\u00e9.<\/p>

              Sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de :<\/p>

              • Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables<\/li>
              • Retard du client ou changement de lieu de derni\u00e8re minute<\/li>
              • Panne de mat\u00e9riel ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9 (hors faute av\u00e9r\u00e9e)<\/li>
              • En cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle, vol de mat\u00e9riel, etc.), la prestation pourra \u00eatre report\u00e9e sans frais ou rembours\u00e9e \u00e0 hauteur des sommes vers\u00e9es.<\/li><\/ul>

                10. Prestations de gestion de r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>

                Dans le cadre des prestations de Social Media Management, Sachka Studio s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et l\u2019acc\u00e8s aux comptes clients.<\/p>

                Les identifiants et contenus fournis par le client ne seront jamais partag\u00e9s ni stock\u00e9s au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du contrat.<\/p>

                Le client reste propri\u00e9taire de ses comptes et de tous les contenus publi\u00e9s sur ceux-ci.<\/p>

                Les visuels, vid\u00e9os et textes cr\u00e9\u00e9s par Sachka Studio sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que ci-dessus.<\/p>

                11. R\u00e9clamations et litiges<\/strong><\/p>

                Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit (e-mail ou courrier) dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des livrables<\/strong>.<\/p>

                Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/p>

                En cas de litige, les parties s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>

                \u00c0 d\u00e9faut, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux de Bordeaux (33), conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>

                12. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

                Les informations collect\u00e9es dans le cadre des prestations sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 du site.<\/p>

                13. Acceptation des CGV<\/strong><\/p>

                Toute commande ou r\u00e9servation de prestation vaut acceptation int\u00e9grale des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sans r\u00e9serve.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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