For international clients : These terms are specific to French law. An adapted version tailored to your jurisdiction will be provided upon request via email.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Sachka Studio, micro-entreprise représentée par Sacha Floris, domiciliée à Talence (33400), France, et joignable à sachkaphotographe@gmail.com.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions générales d’achat du client, les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit contraire.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Sachka Studio et de ses clients particuliers ou professionnels, dans le cadre des prestations de photographie, vidéographie, drone, montage, et gestion de réseaux sociaux.

2. Devis et commande

Chaque prestation donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme après :

• Validation écrite du devis (bon pour accord).
• Paiement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation est systématiquement demandé lors de la validation du devis, quelle que soit la nature de la commande.

Le versement de cet acompte confirme la réservation et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Aucun créneau ne sera bloqué tant que l’acompte n’aura pas été reçu.

Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.

Aucun travail ne sera livré tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

Tout rendez-vous de pré-production ou de consultation visant à déterminer la faisabilité d’une vidéo est facturé 50€ par heure, hors frais de déplacement.

3. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• Par virement bancaire
• En espèces

Le solde des prestations doit être réglé à la livraison des fichiers finaux et au plus tard 10 jours après réception de la facture.

Les factures sont émises au nom du client mentionné sur le devis.

En cas de retard de paiement, une pénalité légale pourra être appliquée (taux en vigueur selon l’article L441-10 du Code de commerce).

Aucun paiement en ligne n’est disponible sur le site www.sachkastudio.com.

4. Déplacements

Les frais de déplacement sont facturés en supplément, au tarif de 0,5€ par kilomètre parcouru. Pour les grandes distances, un tarif préférentiel peut être convenu.

5. Annulation et report

En cas d’annulation par le client :

• Plus de 15 jours avant la prestation : l’acompte est conservé à titre de dédommagement.
• Moins de 15 jours avant la prestation : 100 % du montant total reste dû.

En cas de report, l’acompte reste valable pour une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.

En cas d’imprévu majeur (maladie, accident, conditions météorologiques rendant la prestation impossible), les parties s’engagent à convenir d’un report sans frais.

6. Livraison des fichiers

Les photos et vidéos finales sont livrées :

Via un lien de téléchargement sécurisé (ex. WeTransfer, Google Drive)

Dans un délai de 1 à 2 semaines selon la prestation

Aucune livraison de fichiers bruts (RAW, non retouchés) n’est effectuée, sauf accord écrit spécifique.

Les fichiers finaux sont conservés par Sachka Studio pendant 6 mois après livraison. Au-delà, leur sauvegarde n’est plus garantie

7. Propriété intellectuelle & droits d’utilisation

7.1. Propriété des contenus

Le prestataire reste seul titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies, vidéos et contenus livrés (ci‑après les “contenus”), conformément au Code de la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits d’auteur au sens strict n’est réalisée au profit du client. Le client se voit uniquement concéder une licence d’utilisation telle que définie ci‑après.

7.2. Licence d’utilisation – formule standard

Sauf mention contraire écrite, la commande de contenus inclut une licence d’utilisation commerciale non exclusive, non transférable, accordée au client pour une durée de 3 ans à compter de la date de livraison des contenus, et pour le monde entier.

La licence standard autorise le client à utiliser les contenus pour :

• Le site internet et les sous‑domaines appartenant au client ;
• Les réseaux sociaux du client, en publication organique (posts, stories, reels, etc, sans sponsorisation payante) ;
• Les newsletters et emailings envoyés par le client à sa propre base de contacts ;
• Les supports de communication imprimés internes ou destinés aux clients (menus, cartes, flyers, affiches dans l’établissement, kakemonos, brochures, dossiers de presse PDF, etc) ;
• Les plateformes de réservation en ligne et sites partenaires directement liés à l’établissement du client (Booking, Expedia, TheFork, site de chaîne ou de groupe hôtelier auquel le client appartient).

7.3. Option “Publicité payante / Ads”

Toute utilisation des contenus dans le cadre de campagnes publicitaires payantes n’est pas incluse dans la licence standard. Est notamment considérée comme “publicité payante” :

• Les campagnes Meta Ads (Facebook / Instagram), Google Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, YouTube Ads, ou toute autre plateforme de publicité en ligne ;
• Les posts “sponsorisés”, “boostés” ou “promoted” sur les réseaux sociaux ;
• Les bannières display, campagnes programmatiques ou retargeting ;
• L’affichage publicitaire externe (panneaux, abribus, métro, magazines payants, etc.), sauf accord écrit contraire.

L’usage des contenus dans ces cadres n’est autorisé que si le client a souscrit une option de licence “Ads” mentionnée au devis et/ou à la facture. Cette option précise la durée, les supports et le montant associé.

7.4. Option “Licence perpétuelle”

La durée de 3 ans prévue dans la licence standard peut être étendue à une licence perpétuelle (durée illimitée) uniquement si cette extension est expressément indiquée au devis et/ou à la facture, moyennant des frais de licence supplémentaires. À défaut, toute utilisation des contenus au‑delà de la durée de 3 ans est interdite sans accord écrit et sans paiement d’une nouvelle licence.

7.5. Interdictions – usages non autorisés

Sauf accord écrit spécifique, il est strictement interdit au client :

• De revendre, céder, sous‑licencier ou mettre les contenus à disposition de tiers (marques partenaires, agences, médias, etc.) pour qu’ils les utilisent dans leurs propres communications ou campagnes ;
• De déposer les contenus sur des banques d’images, plateformes de stock ou tout service permettant à des tiers de télécharger ou acheter les contenus ;
• D’utiliser les contenus pour un autre établissement, marque ou entité que celle nommée au devis ;
• De modifier les contenus de façon substantielle (montage lourd, retouche excessive altérant l’intégrité de l’image), sans accord écrit du prestataire.

7.6. Crédit / Mention de l’auteur

Dans la mesure du possible, le client s’engage à mentionner le crédit suivant : “Photos / Vidéos : Sachka Studio” ou le compte @sachkastudio sur les publications organiques (site web, blog, réseaux sociaux, etc.).

Pour les campagnes publicitaires payantes (option Ads), la mention de crédit n’est pas obligatoire mais reste appréciée lorsque le format le permet.

7.7. Résiliation / dépassement de licence

Toute utilisation des contenus en dehors du cadre défini au présent article (durée, supports, territoire, type d’usage) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire et/ou de poursuites pour atteinte au droit d’auteur.

8. Droit à l’image

Le client garantit détenir l’autorisation des personnes figurant sur les photos/vidéos.

En acceptant les présentes CGV, le client autorise Sachka Studio à utiliser certaines images à des fins de communication (site web, portfolio, réseaux sociaux), sauf mention contraire écrite. Cette autorisation inclut la possibilité pour le prestataire de citer le nom de l’établissement et d’identifier celui‑ci (nom et logo visibles) dans ses supports de communication.

Un refus d’utilisation peut être formulé à tout moment par simple e-mail.

9. Responsabilités

Sachka Studio s’engage à fournir une prestation professionnelle et à livrer un travail conforme au devis validé.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables
• Retard du client ou changement de lieu de dernière minute
• Panne de matériel indépendante de sa volonté (hors faute avérée)
• En cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle, vol de matériel, etc.), la prestation pourra être reportée sans frais ou remboursée à hauteur des sommes versées.

10. Prestations de gestion de réseaux sociaux

Dans le cadre des prestations de Social Media Management, Sachka Studio s’engage à respecter la confidentialité des données et l’accès aux comptes clients.

Les identifiants et contenus fournis par le client ne seront jamais partagés ni stockés au-delà de la durée du contrat.

Le client reste propriétaire de ses comptes et de tous les contenus publiés sur ceux-ci.

Les visuels, vidéos et textes créés par Sachka Studio sont soumis aux mêmes règles de propriété intellectuelle que ci-dessus.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 7 jours après réception des livrables.

Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux (33), conformément au droit français.

12. Protection des données

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

13. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation de prestation vaut acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.